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  <date>2014-09-24T14:46:49.930Z</date>
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    <prenom>Roselyne</prenom>
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    <raison>DIRECCTE D'AQUITAINE  </raison>
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    <tocId>Z2143-188-REF232</tocId>
    <tocTitle>19 - Durée annuelle minimale de travail du salarié</tocTitle>
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    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2143</docId>
    <docTitle>Travail intermittent</docTitle>
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  <message type="suggestion" objet="Contrat de travail intermittant et durée annuelle contractuelle.">Le contrat de travail intermittent d'un conducteur scolaire indique par une annexe au début de chaque année scolaire, une durée annuelle contractuelle différente d'une année sur l'autre qui varie en moins ou en plus.
S'il a sur son contrat initial une durée minimale annuelle indiquée, peut-il avoir, en avenants, des variations du nombre d'heures suivant les années, si cette durée minimale est respectée ?
Merci pour votre réponse.</message>
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