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  <date>2014-09-11T09:52:06.294Z</date>
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    <nom>MUGNIER</nom>
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    <email>sylvie.mugnier@mazars.fr</email>
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    <raison>MAZARS  </raison>
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    <tocTitle>21 - Heures supplémentaires</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions Collectives</matiereTitle>
    <docId>Y5088</docId>
    <docTitle>Bureaux d'études techniques</docTitle>
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  <message type="question" objet="contingent heures supplémentaires">bonjour, 
le contingent indiqué dans le résumé n'est pas celui indiqué dans le texte intégral (ci-dessous). je pense que votre formulation des 130 heures est une interprétation ou une erreur.
Qu'en pensez-vous ?


Article 2

Contingent d'heures supplémentaires
Lorsque les organisations du travail retenues dans les entreprises, en fonction des exigences du marché, conduisent à organiser le temps de travail sur l'année, les parties signataires conviennent que le contingent d'heures supplémentaires prévu par l'article L. 212-6 du code du travail est fixé à 90 heures par an et par salarié.

Ce contingent pourra être majoré de 40 heures. Cette possibilité est expressément subordonnée à un accord d'entreprise ou d'établissement négocié et conclu dans le cadre de l'article L. 132-19 du code du travail ou en l'absence de délégués syndicaux, à l'avis conforme du comité d'entreprise ou à défaut des délégués du personnel, ou à l'autorisation de l'inspecteur du travail.

Dans le cas où l'entreprise ne choisirait pas l'annualisation et son volume annuel de 1610 heures, les parties signataires conviennent que le contingent prévu à l'article 33 de la convention collective devra être réajusté en fonction des nouvelles dispositions légales.

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