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  <date>2014-09-11T07:47:51.157Z</date>
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    <civilite>Mme</civilite>
    <nom>JAMES</nom>
    <prenom>Geneviève</prenom>
    <telephone>0562425137</telephone>
    <email>service.juridique@agence-bignalet.fr</email>
    <fonction>juriste</fonction>
    <service>juridique</service>
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    <tocId>Z2070-892-REF230</tocId>
    <tocTitle>179 - Information du personnel de l'organisation d'élections</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2070</docId>
    <docTitle>Élections des représentants du personnel</docTitle>
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  <message type="suggestion" objet="elections professionnelles">Bonjour, 

L’article L 2314-2 du Code du Travail précise désormais que « L'employeur informe tous les quatre ans le personnel par tout moyen permettant de conférer date certaine à cette information de l'organisation des élections. Le document diffusé précise la date envisagée pour le premier tour. », et ce en application de l’ordonnance n°2014-699 du 26 juin 2014.
Certains commentateurs suppriment (comme l’article précité) l’affichage de leur documentation (ex. : « l'employeur informe le personnel de l'organisation des élections par tout moyen permettant de conférer date certaine à cette information (Ordonnance n°2014-699 du 26.06.14 art. 7 à 14, 16 et 17), et non plus par affichage, d'un document précisant la date envisagée pour le 1er tour (C. Trav. art. L 2314-2 pour l'élection des DP et L 2324-3 pour l'élection des représentants du CE). » »
Sauf, si l’on considère que l’affichage d’une note d’information ne peut plus encore être considéré comme « un moyen permettant de conférer date certaine à cette information » (ce qui reste à voir car une note de service datée m’apparaît réunir les conditions exigées), il serait peut-être judicieux d’ajouter dans votre rubrique la précision apportée par l’ordonnance précitée.
Compte tenu de la qualité de vos commentaires, et pour rester dans cette ligne directrice, ne pensez-vous pas qu’il pourrait par ailleurs être précisé que l’affichage, constituant autrefois la règle, n’a pas forcément à disparaître, dans la mesure où la note d’information affichée porte une date ? On pourrait également proposer que l’employeur rédige un document qu’il fait dater et émarger par tous les salariés de l’entreprise. 
Dans l’attente, 
Bien cordialement.
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