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  <date>2014-09-08T12:26:59.358Z</date>
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    <civilite>Mme</civilite>
    <nom>LEGRAND</nom>
    <prenom>KARINE</prenom>
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    <fonction>DRH Groupe</fonction>
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    <raison>METIN HOLDING  </raison>
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    <tocId>Z2174-332-REF229</tocId>
    <tocTitle>42 - Ouverture du droit à l'indemnité conventionnelle majorée au titre d'un handicap : date à prendre en compte</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2174</docId>
    <docTitle>Indemnités de licenciement</docTitle>
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  <message type="suggestion" objet="Indemnités à verser en cas de reconnaissance travailleur handicapé et maladie professionnelle ?">Ouverture du droit à l'indemnité conventionnelle majorée au titre d'un handicap : pouvez vous nous dire ce que veux dire : une indemnité de licenciement majorée. Est-ce le doublement du montant de l'indemnité légale ?
Qu'en est il du montant de l'indemnité spéciale de licenciement, si le collaborateur travailleur handicapé a également fait valoir la reconnaissance d'une maladie professionnelle dans le cadre d'un licenciement pour inaptitude ?
Le montant de l'indemnité est plafonnée au doublement du montant même si il cumule une reconnaissance de travailleur handicapé et maladie professionnelle ?
Dans l'attente de vos précisions.
Cordialement





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