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<red:query xmlns:red="http://www.els.com/model/redacquery">
  <date>2014-09-02T09:17:53.537Z</date>
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    <civilite>Mme</civilite>
    <nom>MAURAS</nom>
    <prenom>EVE</prenom>
    <telephone>05-62-12-18-04</telephone>
    <email>eve.mauras@cemp.caisse-epargne.fr</email>
    <fonction>Chargée de Relations Sociales</fonction>
    <service>Relations Sociales</service>
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    <identifiant>ELG94NN94</identifiant>
    <login>ELG94NN94</login>
    <ise>15575436</ise>
    <raison>CAISSE D EPARGNE MIDI PYRENEES  </raison>
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    <tocId>Z2177-247-REF228</tocId>
    <tocTitle>22 - Obligation de verser une gratification pour les stages de plus de 2 mois</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2177</docId>
    <docTitle>Stage en entreprise</docTitle>
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  <message type="question" objet="Mise à jour de l'étude suite à la Loi du 10/07/2014 sur les stages">Le nouvel article L.124-18 du code de l'éducation prévoit : "La durée du ou des stages et de la ou des périodes de formation en milieu professionnel prévue aux articles L. 124-5 et L. 124-6 est appréciée en tenant compte de la présence effective du stagiaire dans l'organisme d'accueil, sous réserve de l'application de l'article L. 124-13".

Est-ce que cette notion de présence effective du stagiaire dans l'organisme d'accueil ne vient pas remettre en cause l'interprétation de la durée calendaire de deux mois qui était en vigueur jusqu'alors? Les dispositions visées dans votre étude sur la gratification sont-elles toujours applicables?</message>
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