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| Assurance responsabilité civile obligatoire du syndicat et des copropriétaires Depuis la loi ALUR du 24 mars 2014, chaque syndicat de copropriétaires est tenu de s'assurer contre les risques de responsabilité civile dont il doit répondre ( L. n° 65-557, 10 juill. 1965, art. 9-1 créé par L. n° 2014-366, 24 mars 2014, art. 58, V).
De même, chaque copropriétaire est tenu de s'assurer contre les risques de responsabilité civile dont il doit répondre en sa qualité soit de copropriétaire occupant, soit de copropriétaire non occupant.
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