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Écrire à la rédaction
Nettoyage-dégraissage de surface quelconque, par des procédés utilisant des liquides à base aqueuse ou hydrosolubles à l'exclusion des activités de nettoyage-dégraissage associées à du traitement de surface   La quantité de produit mise en oeuvre dans le procédé étant :



 1°  Supérieure à 7 500 l
 
Régime de l'enregistrement.

 2°  Supérieure à 500 l, mais inférieure ou égale à 7 500 l
 
Régime de la déclaration, contrôle périodique ( C. envir., art. L. 512-11).