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| Rôle des délégués du personnel dans les entreprises de moins de 50 salariés Les délégués du personnel y exercent, en matière de formation professionnelle, les missions attribuées au comité d'entreprise. Ils exercent ces missions dans le cadre du crédit d'heures dont ils disposent (v. l'étude «Crédits d'heures») : aucun crédit supplémentaire ne leur est accordé au titre de ces missions.
C. trav., art. L. 2315-2 |