 | Section 5 : | Congés et jours fériés |
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| Congés exceptionnels pour événements familiaux
Mariage
| salarié
| 4 jours
| enfant
| 1 jour
| Naissance ou adoption
| 3 jours + congé légal de paternité (1)
| Décès
| conjoint, enfant, père, mère
| 3 jours (2)
| grand-parent, beau-parent, frère, soeur, beau-frère, belle-soeur, petit-enfant
| 1 jour
| Enfant malade
| - 16 ans
| 3 à 5 jours par an non payés (3)
| (1) Voir l'étude «Dispositions de droit commun». Congé de paternité pris en compte pour le calcul de l'intéressement et de la participation. (2) 4 jours pour les ouvriers en grand déplacement à + de 400 km. (3) Congé pouvant être imputé sur les jours de repos acquis au titre de la RTT.
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Art. 5-12 et 8-27 Accord du 10-9-2009 étendu par arrêté du 3-8-2010, JO 31-8-2010, applicable à compter du 1-9-2010 (1
er jour du mois civil suivant la publication au JO de son arrêté d'extension), sans dérogation possible par accord d'entreprise