Section 5 : Congés et jours fériés
14

Écrire à la rédaction
Congés exceptionnels pour événements familiaux  

Mariage
salarié
4 jours
enfant
1 jour
Naissance ou adoption
3 jours + congé légal
de paternité (1)
Décès
conjoint, enfant, père, mère
3 jours (2)
grand-parent, beau-parent, frère, soeur, beau-frère,
belle-soeur, petit-enfant
1 jour
Enfant malade
- 16 ans
3 à 5 jours par an
non payés (3)
(1) Voir l'étude «Dispositions de droit commun». Congé de paternité pris en compte pour le calcul de l'intéressement et de la participation.
(2) 4 jours pour les ouvriers en grand déplacement à + de 400 km.
(3) Congé pouvant être imputé sur les jours de repos acquis au titre de la RTT.



 Art. 5-12 et 8-27 Accord du 10-9-2009 étendu par arrêté du 3-8-2010, JO 31-8-2010, applicable à compter du 1-9-2010 (1er jour du mois civil suivant la publication au JO de son arrêté d'extension), sans dérogation possible par accord d'entreprise