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| Modèle de bilan à utiliser Si un seul bilan social doit être établi (entreprise à établissement unique ou dont aucun établissement distinct n'atteint 300 salariés), il doit être fait sur la base du bilan d'établissement ; en cas de pluralité de bilans, le bilan d'établissement sera utilisé pour chaque établissement d'au moins 300 salariés et le bilan d'entreprise pour le bilan « central ».
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