Sous-section 2 : La durée du stage, le délai de carence entre les stages et le quota de stagiaires
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Nouveauté septembre 2014
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Durée du stage  La durée du ou des stages effectués par un même stagiaire dans une même entreprise ne peut excéder 6 mois par année d'enseignement.


 C. éducation, art. L. 124-5

Un décret doit cependant fixer la liste des formations pour lesquelles il peut être dérogé à cette durée maximale pour une période transitoire de 2 ans à compter de la promulgation de la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014.


L. n° 2014-788, 10 juill. 2014, art. 1er, VI : JO, 11 juill.

 la durée du ou des stages est appréciée en tenant compte de la présence effective du stagiaire dans l'entreprise, sous réserve de l'application de l'article L. 124-13 du code de l'éducation relatif aux congés et autorisations d'absence du stagiaire.