Chapitre 1 Installation de parkings et garages

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Installation dans un immeuble en construction  Les constructeurs sont tenus de respecter les dispositions de l'article 12 des documents d'urbanisme quand il impose la réalisation de places de stationnement sur le terrain d'implantation des projets de construction ou un emplacement situé dans l'environnement immédiat et dont le constructeur justifie avoir la jouissance. Les places de stationnement à réaliser relèvent de la même maîtrise d'ouvrage que celle de l'opération en projet ( CCH, art. R. 111-6). La réalisation de places nouvelles n'est pas systématiquement exigée par le règlement national d'urbanisme (RNU) si des aires de stationnement existent déjà sur le domaine public. Si ce n'est pas le cas l'article R. 111-6 du code de l'urbanisme prévoit la possibilité de subordonner.

La délivrance du permis de construire peut être subordonnée à la réalisation d'installations propres à assurer le stationnement hors des voies publiques des véhicules correspondant aux besoins de l'immeuble à construire.

La construction de garages souterrains doit respecter notamment toutes les règles de sécurité contre l'incendie : sur la réglementation applicable, voir le Code permanent Construction et urbanisme et le Dictionnaire permanent Construction et urbanisme.