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| Base de calcul des indemnités Les indemnités doivent être calculées en fonction de la rémunération brute dont le salarié aurait bénéficié. Retenue pour le calcul de l'indemnité prévu par l'article L. 1226-15 du code du travail en cas de licenciement abusif ou irrégulier, il semble que cette solution s'applique également aux indemnités de l'article L. 1226-16 du même code. Si le licenciement pour inaptitude est lié à une rechute d'un accident du travail, le salaire de référence doit se calculer sur la base du salaire moyen des 3 derniers mois avant la suspension du contrat due à cette rechute (et non sur la base du salaire moyen des 3 derniers mois avant la première suspension du contrat liée à l'accident du travail). | |||