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| CSG et CRDS A compter du 1er janvier 2011, la fraction soumise à la CSG et à la CRDS est égale à celle soumise aux cotisations de sécurité sociale, sous réserve de l'abattement de 3 % plafonné. Les indemnités versées à compter du 1er janvier 2012 sont soumises à la CSG et la CRDS, sans l'abattement forfaitaire pour frais professionnel. Sur les indemnités excédant la valeur de 10 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale, voir nos 6 et 67. | |||