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Jours fériés  



 1°   Chômage ( Art. 27) :
 
10 jours fériés (en + du 1er mai) sont déterminés paritairement au niveau régional ou départemental.

Maintien de salaire en cas de chômage d'un jour férié complémentaire.

 2°   Travail un jour férié
 


a)  Territoire national ( Art. 27) : 
salaire doublé pour la journée de travail.

Jeunes travailleurs et apprentis de 16 ans et plus ( Art. 26 et 38 modifiés par avenant n° 87 du 12-9-2006 étendu par arrêté du 9-2-2007, JO 20-2-2007, applicable sans dérogation possible par accord d'entreprise) : possibilité de travailler un jour férié.

b)  Bouches-du-Rhône ( Accord du 20-6-2012 étendu par arrêté du 22-7-2013, JO 4-8-2013, applicable à compter de sa signature) : 
en plus du salaire de la journée, versement d'une indemnité égale à :

-  travail sur 5 jours : 1/5 du salaire de la semaine précédente, 1/4 pour le 1er janvier et Noël ;
-  travail sur 6 jours : 1/6 du salaire brut de la semaine précédente, 1/5 pour le 1er janvier et Noël.

c)  Calvados ( Accord n° 2 du 2-5-96 étendu par arrêté du 16-12-96, JO 27-12-96) : 
pour toute heure travaillée, majoration du salaire horaire de 7 F + rémunération complémentaire égale à 1/6 du salaire hebdomadaire perçu quelle que soit la durée du travail effectuée le jour férié (majorations pour travail de nuit et travail le dimanche inclues).

d)  Loiret ( Accord du 1-12-89 étendu par arrêté du 6-3-90, JO 30-3-90) : 
paiement de la journée sur le 1/26 du mois pour 1 jour de repos hebdomadaire, sur le 1/22 du mois pour 2 jours de repos hebdomadaire.