| Présentation |
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| Place de l'abus de confiance dans le code pénal Cette première section comprend quatre articles. Le premier, l'article 314-1, est le plus important car il définit l'infraction en son premier alinéa et fixe en son second alinéa les peines principales qui lui sont afférentes. Les deux articles suivants ( A ces quatre articles essentiels il convient d'en ajouter d'autres, placés, en fin de chapitre, dans une quatrième section intitulée « Peines complémentaires applicables aux personnes physiques et responsabilité des personnes morales ». Deux des quatre articles de cette section concernent les abus de confiance, simples ou aggravés, soit les articles 314-10 et 314-12. L'infraction est donc régie par six articles du code pénal. Cela paraît beaucoup par rapport à l'ancien code pénal qui ne consacrait à l'abus de confiance qu'un unique article, l'article 408. Mais ce texte, dans son dernier état, ne comprenait pas moins de six alinéas et constituait donc le siège exclusif de la matière. | |||