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Période d'essai et préavis  



 1°   Période d'essai
 


a)  Durée 


Catégorie
Durée initiale (1)
Renouvellement
Groupe III ouvriers-employés
1 mois
1 mois
Groupe II agents de maîtrise
et groupe I cadres échelons D à G
2 mois
2 mois
Groupe I cadres échelons A à C
3 mois
3 mois
(1) Durées plus courtes que celles prévues par la loi pérennisées postérieurement au 1-7-2009 (v. l'étude «Dispositions de droit commun»).



b)  Préavis pendant essai 


Temps de présence
Rupture par l'employeur
Rupture par le salarié
< 8 jours
24 heures
24 heures
≥ 8 jours
48 heures
48 heures
≥ 1 mois
2 semaines
≥ 3 mois
1 mois



 2°   Préavis après essai
 


a)  Durée 


Catégorie
Démission (1), licenciement et mise à la retraite (2)
Départ volontaire à la retraite
Groupe III
ouvriers-employés
1 mois, 2 mois en cas
de licenciement à partir
de 2 ans d'ancienneté
2 mois
Groupe II AM
et groupe I cadres
échelons D à G
2 mois
Groupe I cadres
échelons A à C
3 mois
(1) En cas de démission, le salarié qui au cours de la période de préavis a la possibilité d'occuper un nouvel emploi, peut, moyennant un délai de prévenance de 8 jours et à condition que la moitié du préavis ait été effectué, quitter l'entreprise avant l'expiration du délai congé sans qu'une indemnité compensatrice de préavis soit due de part et d'autre, pour la période restant à courir à la date de départ du salarié.
(2) En l'absence de préavis de mise à la retraite dans la CC, application, selon la jurisprudence, du préavis conventionnel de licenciement (v. l'étude «Dispositions de droit commun»).



b)  Heures pour recherche d'emploi en cours de préavis : 
2 heures par jour payées uniquement en cas de licenciement.

c)  Dispense de la 2e moitié du préavis 
pour le salarié licencié qui retrouve un emploi, sous réserve d'un délai de prévenance de 8 jours.

 Art. 14, art. 15 modifié par accord du 19-12-2002 étendu par arrêté du 3-6-2003, JO 12-6-2003 et par avenant n° 14 du 3-9-2009 étendu par arrêté du 14-8-2012, JO 22-8-2012, art. 45 modifié par accord du 19-12-2002 étendu par arrêté du 3-6-2003, JO 12-6-2003, art. 46 et art. 48 modifié par avenant n° 13 du 26-6-2006 étendu et par avenant n° 14 du 3-9-2009 étendu par arrêté du 14-8-2012, JO 22-8-2012