2106 Construction métallique
| Uniquement les ateliers de production et montage d'ossatures métalliques pour le bâtiment (1) (2)
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2107 Menuiserie métallique de bâtiment
| Extension de la CCN non demandée pour cette activité
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2403 Fabrication et installation de matériel aéraulique, thermique et frigorifique
| Entreprises de fabrication et d'installation d'appareils de chauffage, ventilation et conditionnement d'air (1) (2)
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5510 Travaux d'aménagement des terres et des eaux, voirie, parcs et jardins
| Entreprises générales de Bâtiment, entreprises de travaux d'aménagement des terres et des eaux, voirie, parcs et jardins. Entreprises paysagistes et de reboisement exclues de l'extension
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5512 Travaux d'infrastructure générale
| Entreprises générales de Bâtiment, entreprises effectuant des travaux d'infrastructure générale
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5520 Entreprises de forage, sondages, fondations spéciales
| Entreprises générales de Bâtiment, entreprises de forage, sondages, fondations spéciales
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Entreprises de maçonnerie, plâtrerie, travaux en ciment, béton, béton armé pour le bâtiment
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Entreprises de terrassements et démolition pour le bâtiment
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Entreprises de terrassements et maçonnerie pour le bâtiment, fondations par puits et consolidation pour le bâtiment
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5530 Construction d'ossatures autres que métalliques
| Entreprises générales de Bâtiment, entreprises de travaux de construction d'ossatures autres que métalliques avec technicité particulière
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5531 Installations industrielles, montage-levage
| Entreprises générales de Bâtiment, entreprises de travaux d'installations industrielles ou de montage-levage
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Entreprises de construction et entretien de fours industriels et de boulangerie en maçonnerie et en matériaux réfractaires de tous types
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Construction de cheminées d'usine
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5540 Installation électrique
| Sauf installation électrique dans les établissements industriels, de recherche radio-électrique et de l'électronique
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Entreprises d'équipement électrique des usines et autres établissements industriels à l'exclusion des entreprises qui à la date de la publication de l'arrêté d'extension de la convention collective appliquaient une autre convention que celle du bâtiment
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Entreprises de couverture-plomberie et chauffage (partie)
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Plomberie, chauffage et électricité
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Installations d'électricité dans les locaux d'habitation, magasins, bureaux, bâtiments industriels et autres bâtiments
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Pose d'enseignes lumineuses
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5550 Construction industrialisée
| Entreprises générales de Bâtiment, entreprises de fabrication et pose de maisons métalliques (1) et constructions industrialisées
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5560 Maçonnerie et travaux courants de béton armé
| Entreprises générales de Bâtiment, entreprises maçonnerie et travaux courants de terrassement, de fondation et de démolition
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5570 Génie climatique
| Entreprise de couverture-plomberie et chauffage
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Installations de chauffage et d'électricité
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Entreprise de fumisterie de bâtiment, ramonage, installations de chauffage et production d'eau chaude
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Entreprise d'installations de chauffage central, de ventilation, de climatisation ou d'isolation thermique, phonique et antivibratile
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5571 Menuiserie-Serrurerie
| Exclusion des entreprises de fermetures métalliques limitées à la fabrication et extension non demandée pour les entreprises de fabrication et pose associées de menuiseries et de fermetures métalliques
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Charpente en bois
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Installation de cuisine
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Aménagement de placards
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Fabrication et pose de parquets (exclusion des parquets mosaïques)
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Menuiserie du bâtiment (menuiserie bois, métallique intérieure, extérieure y compris les murs-rideaux) (pose associée ou non à la fabrication)
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Charpente et maçonnerie associées
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Serrurerie intérieure et extérieure du bâtiment (fabrication, pose et réparation) (1) (2)
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Pose de petite charpente en fer pour le bâtiment
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Pose de clôtures
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Ferronnerie pour le bâtiment (fabrication et pose associées) (1) (2) (balcons, rampes d'escalier, grilles...)
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Fourniture d'armatures métalliques préparées pour le béton armé (1) (2)
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5572 Couverture-plomberie - Installation sanitaire
| Couverture-plomberie (avec ou sans installation de chauffage)
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Couverture en tous matériaux
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Plomberie-installation sanitaire
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Entreprises d'étanchéité
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5573 Aménagements - Finitions
| Construction et installation de stands pour les foires et expositions
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Fabrication de maquettes et de plans en relief
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Plâtrerie, staff, cloisons en plâtre, plafonnage, plafonds en plâtre
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Fabrication à façon et pose de menuiserie du bâtiment
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Peinture de bâtiment, décoration
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Installations diverses dans les immeubles (notamment pose de linoléums et autres revêtements plastiques...) ; pour la pose de vitres, glaces et vitrines (1) (2)
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Peinture, plâtre, vitrerie (associés)
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Installations et aménagement des locaux commerciaux (magasins, boutiques, devantures, bars, cafés, restaurants, vitrines...) ; pour l'installation et l'aménagement des locaux commerciaux à base métallique (1) (2)
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Pose de paratonnerres (fabrication exclue)
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Travaux d'aménagements spéciaux (installations de laboratoires, revêtements de sols et des murs en tous matériaux, calfeutrements métalliques, couvre-marches), (fabrication et installation de matériel de laboratoire exclues)
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8708 Services de nettoyage
| Entreprises de ramonage (partie)
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(1) Clause d'attribution : 1. Application de la CCN lorsque le personnel concourant à la pose, y compris le personnel des bureaux d'études, les techniciens, la maîtrise (le personnel administratif et le personnel dont l'activité est mal délimitée restant en dehors du calcul), représente au moins 80% de l'activité de l'entreprise caractérisée par les effectifs respectifs. 2. Lorsque ce pourcentage se situe entre 20% et 80%, les entreprises peuvent opter, par voie d'accord négocié avec leurs délégués syndicaux (ou, à défaut de délégués syndicaux, par voie d'accord avec leurs représentants du personnel), pour l'application de cette CCN ou celle correspondant à leurs autres activités. Cette option doit être portée à la connaissance du personnel dans un délai de 3 mois à compter, soit de la publication de l'arrêté d'extension de l'accord du 30-4-97, soit, pour les entreprises créées postérieurement, à compter de leur date de création. 3. Lorsque ce pourcentage représente moins de 20%, cette CCN n'est pas applicable. Les entreprises visées aux paragraphes 1 et 3 ci-dessus pourront continuer d'appliquer la convention collective qu'elles appliquaient à la date de publication de l'arrêté d'extension de la CCN. (2) Clause mixte : cas des entreprises mixtes Bâtiment et Travaux publics : est considérée comme entreprise mixte Bâtiment et Travaux publics, celle dont les activités sont partagées entre, d'une part une ou plusieurs activités Bâtiment, telles qu'elles sont énumérées dans le présent champ d'application et, d'autre part, une ou plusieurs activités Travaux publics telles qu'elles sont visées par la nomenclature d'activités. 1. Application de la CCN par les entreprises mixtes Bâtiment et Travaux publics lorsque le personnel effectuant les travaux correspondant à une ou plusieurs activités Bâtiment, telles qu'elles sont énumérées dans le présent champ d'application, représente au moins 60% de l'ensemble du personnel de l'entreprise. 2. Lorsque ce pourcentage se situe entre 40% et 60% de l'ensemble du personnel, les entreprises mixtes Bâtiment et Travaux publics peuvent opter, par voie d'accord négocié avec leurs délégués syndicaux (ou, à défaut de délégués syndicaux, par voie d'accord avec leurs représentants du personnel), pour l'application de cette CCN ou celle des Travaux publics. Cette option doit être portée à la connaissance du personnel dans un délai de 3 mois à compter, soit de la publication de l'arrêté d'extension de l'accord du 30-4-97, soit, pour les entreprises créées postérieurement, à compter de leur date de création. 3. Lorsque ce pourcentage représente moins de 40% de l'ensemble du personnel, cette CCN n'est pas applicable. Les entreprises mixtes visées aux paragraphes 1 et 3 ci-dessus peuvent continuer d'appliquer la convention collective qu'elles appliquaient à la date de la CCN du Bâtiment.
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