 | Section 3 : | Licenciement et départ à la retraite |
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| Indemnités
1° Indemnité de licenciement due aux ingénieurs et cadres âgés de 25 ans au moins et n'ayant pas 65 ans révolus, ou ayant entre 60 ans révolus et 65 ans et pouvant bénéficier d'une retraite à taux plein.
Indemnité calculée conformément à un barème variable suivant le régime de retraite auquel a adhéré l'entreprise et majoré de 10 % pour les ingénieurs et cadres de plus de 55 ans (à la date d'expiration du préavis effectué ou non) :
Ancienneté (1)
| Taux ≥ 13 % (2)
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5 à 10 ans
| 1 mois + 20/100 mois par année au-dessus de 5 ans
| > 10 ans
| 2 mois + 50/100 mois par année au-delà de 10 ans
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| Maximum : 12 mois
| (1) Fraction d'année arrondie au douzième le plus proche. En cas d'engagements successifs, l'ancienneté totale est retenue (v. n° 49) ; toutefois, après un premier versement d'indemnité de licenciement, les licenciements ultérieurs donnent lieu au versement d'indemnités complémentaires de caractère différentiel, c'est-à-dire tenant compte du nombre de nou-velles années. De même, en cas de déclassement, l'indemnité de licenciement est versée et le nouveau contrat devient générateur d'indemnités complémentaires de caractère différentiel calculées dans les conditions visées ci-avant. (2) Le taux minimum de cotisation prévu par l'AGIRC est supérieur à 16 % (v. l'étude «Dispositions de droit commun»). En conséquence, ne sont pas repris ici les montants d'indemnités prévus par la CC correspondant à des taux de cotisation inférieurs à 16 %.
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Si l'ingénieur ou le cadre licencié a entre 60 et 65 ans et qu'il peut bénéficier d'une pension vieillesse à taux plein, l'ancienneté retenue est celle acquise à 60 ans.
2° Indemnité de départ à la retraite
due en cas de départ volontaire à partir de 65 ans (55 ans si le cadre justifie, « sous délai minimum », de la liquidation de sa retraite de cadre) et de mise à la retraite après 65 ans.
Barème variable suivant le régime de retraite auquel a adhéré l'entreprise :
Ancienneté (1)
| Taux ≥ 13 % (2)
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|---|
5 à 10 ans
| 1/2 mois + 14/100 mois par année au-dessus de 5 ans
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> 10 ans
| 1/2 mois + 14/100 mois par année au-dessus de 5 ans
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| Maximum : 5 mois
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(1) Fraction d'année arrondie au douzième le plus proche ; en cas d'engagements successifs, l'ancienneté totale est retenue (v. n° 49) ; toutefois, la durée des contrats dont la résiliation est imputable au cadre n'est pas déduite. (2) Le taux minimum de cotisation prévu par l'AGIRC est supérieur à 16 % (v. l'étude «Dispositions de droit commun»). En conséquence, ne sont pas repris ici les montants d'indemnités prévus par la CC correspondant à des taux de cotisation inférieurs à 16 %.
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3° Rupture du contrat des ingénieurs et cadres en déplacement hors de la France métropolitaine :
voir n°
64.

Partie I, art. 14, 15, 15 bis, 18, 19, 20 à 23