Section 6 : Maladie, maternité, accident du travail
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Maladie, accident du travail  



 1°   Indemnisation sur 12 mois
 


Condition d'ancienneté : 1 an d'ancienneté dans la profession appréciés au 1er jour de l'arrêt (v. remarque ci-après).

Délai de carence : pas de délai de carence en cas d'AT et MP, 3 jours dans les autres cas (y compris en cas de nouvel arrêt après épuisement des droits à 90 %, v. ci-après).

Montant de l'indemnisation (sous déduction des IJSS nettes de CSG et CRDS) : à condition d'être pris en charge par la sécurité sociale, maintien du salaire assuré à hauteur de 90 % de la rémunération brute (salaire perçu par le salarié s'il avait continué de travailler) pendant 180 jours. Ensuite, prise en charge par le régime de prévoyance (v. n°  23).


 pour le calcul de l'ancienneté, voir n°  5.


 2°   Garantie d'emploi en cas de maladie :
 
pendant 6 mois après 1 an d'ancienneté.

 Art. 43 et art. 44 modifié par avenant n° 64 du 31-12-2008 étendu par arrêté du 9-7-2009, JO 17-7-2009, applicable à compter du 1-1-2009