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Information du personnel de l'organisation d'élections  L'employeur doit informer le personnel par affichage de l'organisation des élections en vue de la désignation des délégués du personnel ou des membres du CE. Cet affichage doit être effectué tous les 4 ans, sauf périodicité conventionnelle particulière, tant pour l'élection des délégués du personnel que pour celle de la délégation du personnel au comité d'entreprise. Le document affiché précise la date envisagée pour le premier tour de ces élections qui doit se placer au plus tard le quarante-cinquième jour suivant celui de l'affichage (le quatre-vingt-dixième jour lorsque l'élection est consécutive aux franchissements des seuils de 11 et 50 salariés, v. n°  327).

 C. trav., art. L. 2314-2 et L. 2324-3

Aucune disposition légale ou réglementaire n'impose à l'employeur de recourir à un procédé autre que l'affichage pour informer le personnel de l'organisation des élections.

Cass. crim., 5 mars 2002, n° 01-81.049, n° 1419 FS - P + F

Pourtant l'employeur peut parfois avoir intérêt à recourir à une information autre que l'affichage. Dans une affaire concernant une entreprise de nettoyage, l'employeur avait procédé à l'affichage de l'information sur le processus électoral dans ses trois agences. Or l'entreprise comptait 300 salariés qui, intervenant sur des sites extérieurs à ces agences, n'avaient pu avoir connaissance de l'affichage. L'affichage ayant bien évidemment vocation à informer les salariés, leur information faisait ici défaut et le juge a donc prononcé la nullité des élections.

Cass. soc., 3 avr. 2002, n° 01-60.464

Même sanction à propos d'une entreprise de nettoyage qui n'a pas affiché la note informant les salariés dans les 192 sites relevant d'entreprises clientes.

Cass. soc., 30 nov. 2011, n° 11-11.852

 même si l'entreprise de nettoyage avait pris à peine de demander à chaque entreprise cliente d'afficher pour son compte une note destinée à informer les salariés, elle n'avait aucun moyen de vérifier que l'affichage demandé avait bien été effectué. Dès lors, que faire ? La moins pire des solutions consisterait peut-être à informer individuellement les salariés en joignant à leur bulletin de paie la note les informant des élections.



Voir dans la partie Formulaire du Dictionnaire, sous la rubrique «Élections des représentants du personnel», un modèle de note de service informant le personnel de l'organisation d'élections professionnelles.