Section 2 : Instances prud'homales en cours
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Poursuite des instances en cours  Depuis la loi n° 85-98 du 25 janvier 1985, les instances en cours devant les juridictions prud'homales au jour du jugement de la procédure collective ne sont pas suspendues, mais au contraire poursuivies. Ce principe s'applique quelle que soit la procédure mise en oeuvre : sauvegarde ( C. com. 2006, art. L. 625-3), redressement judiciaire ( C. com. 2006, art. L. 631-18) ou liquidation judiciaire ( C. com. 2006, art. L. 641-14).