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Cessation du contrat de travail après reprise d'activité salariée  Le contrat de travail d'un salarié déjà retraité n'est pas spécifique, qu'il s'agisse d'un CDD ou d'un CDI. Mais la mise à la retraite d'un salarié déjà retraité s'analyse, selon la Cour de cassation, comme un licenciement abusif car uniquement fondé sur l'âge.

Dans un arrêt ancien et peu explicite, la Cour de cassation avait une première fois requalifié en licenciement abusif le fait de mettre à la retraite un salarié de moins de 65 ans, recruté alors qu'il bénéficiait d'une retraite de militaire, sans avoir vérifié que ce dernier justifiait « lors de son embauche, d'une pension de retraite pour quarante années de service ».

Cass. soc., 19 janv. 1999, n° 96-43.654, n° 346 P + B

Puis, à nouveau la Cour de cassation requalifie en licenciement abusif la cessation du contrat de travail par l'employeur pour mise à la retraite, alors que la salariée avait déjà atteint, lors de son engagement, l'âge permettant la mise à la retraite.


 le raisonnement suivi par la Cour de cassation tient certainement au fait que la mise à la retraite constitue une exception à l'interdiction de prendre une mesure discriminatoire du fait de l'âge. Rappelons que récemment le Conseil constitutionnel a validé le principe de la mise à la retraite ( Cons. const., déc., 4 févr. 2011, n° 2010-98 QPC : JO, 5 févr.). Comme toute exception, celle-ci se conçoit strictement. Sur ce point, voir également l'étude «Égalité professionnelle».


Cass. soc., 29 juin 2011, n° 09-42.165, n° 1523 FP - P + B