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Congés payés  



 1°   Secteurs autres que la Reliure, brochure, dorure
 


Catégories
Ancienneté
Durée des congés
Indemnité supplémentaire de congés
Ouvriers
< 20 ans
2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif (1)
-
≥ 20 ans
2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif (1)
1 jour
≥ 25 ans
2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif (1)
2 jours
≥ 30 ans
1 mois de date à date
4 jours
Employés
< 1 an
2 jours ouvrables
par mois de travail effectif (2)
-
> 1 an
24 jours ouvrables
par an de travail
effectif (2)
-
≥ 20 ans
24 jours ouvrables
par an de travail
effectif (2)
1/26 mois
≥ 25 ans
24 jours ouvrables
par an de travail
effectif (2)
2/26 mois
≥ 30 ans
1 mois de date à date
2/26 mois
Agents de maîtrise et cadres
> 3 mois (3)
1 semaine entre
le 1er novembre
et le 30 avril
Indemnité versée avec le salaire d'avril si congés non pris = 1/4 de la rémunération correspondant à la durée du congé annuel
< 2 ans
2 jours ouvrables
par mois de travail effectif (1)
> 2 ans
1 mois de date à date
(1) Disposition légale (v. l'étude «Dispositions de droit commun»).
(2) Sous réserve des dispositions légales plus favorables (v. l'étude «Dispositions de droit commun»).
(3) Au 31 décembre de l'année considérée.



En cas de décès du salarié, l'indemnité de congés payés est versée à ses ayants droit.

Prime d'hiver de la région parisienne ( Accord du 9-2-66 modifié par accord du 10-2-71 non étendus)

Un usage dans la région parisienne accorde aux ouvriers et employés, une prime de 40 heures par an (acquise au prorata du nombre de mois complets de présence au cours de l'année calendaire à raison de 3 h 33 par mois) permettant d'indemniser des absences prises à titre collectif ou individuel en plus des congés légaux et conventionnels.

 2°   Secteur de la Reliure, brochure, dorure
 


Pour toutes les catégories de salariés : 26 jours ouvrables de congés d'été (incluant un éventuel jour férié) + 6 jours ouvrables de congés d'hiver + 2 jours de congé d'ancienneté après 20 ans, 4 jours après 30 ans.

  Art. 320, 321, 322, 410, 511 Avenant du 12-12-96 étendu