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| Congés payés
1° Secteurs autres que la Reliure, brochure, dorure
Catégories
| Ancienneté
| Durée des congés
| Indemnité supplémentaire de congés
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|---|
Ouvriers
| < 20 ans
| 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif (1)
| -
| ≥ 20 ans
| 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif (1)
| 1 jour
| ≥ 25 ans
| 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif (1)
| 2 jours
| ≥ 30 ans
| 1 mois de date à date
| 4 jours
| Employés
| < 1 an
| 2 jours ouvrables par mois de travail effectif (2)
| -
| > 1 an
| 24 jours ouvrables par an de travail effectif (2)
| -
| ≥ 20 ans
| 24 jours ouvrables par an de travail effectif (2)
| 1/26 mois
| ≥ 25 ans
| 24 jours ouvrables par an de travail effectif (2)
| 2/26 mois
| ≥ 30 ans
| 1 mois de date à date
| 2/26 mois
| Agents de maîtrise et cadres
| > 3 mois (3)
| 1 semaine entre le 1er novembre et le 30 avril
| Indemnité versée avec le salaire d'avril si congés non pris = 1/4 de la rémunération correspondant à la durée du congé annuel
| < 2 ans
| 2 jours ouvrables par mois de travail effectif (1)
| > 2 ans
| 1 mois de date à date
| (1) Disposition légale (v. l'étude «Dispositions de droit commun»). (2) Sous réserve des dispositions légales plus favorables (v. l'étude «Dispositions de droit commun»). (3) Au 31 décembre de l'année considérée.
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En cas de décès du salarié, l'indemnité de congés payés est versée à ses ayants droit.
Prime d'hiver de la région parisienne ( Accord du 9-2-66 modifié par accord du 10-2-71 non étendus)
Un usage dans la région parisienne accorde aux ouvriers et employés, une prime de 40 heures par an (acquise au prorata du nombre de mois complets de présence au cours de l'année calendaire à raison de 3 h 33 par mois) permettant d'indemniser des absences prises à titre collectif ou individuel en plus des congés légaux et conventionnels.
2° Secteur de la Reliure, brochure, dorure
Pour toutes les catégories de salariés : 26 jours ouvrables de congés d'été (incluant un éventuel jour férié) + 6 jours ouvrables de congés d'hiver + 2 jours de congé d'ancienneté après 20 ans, 4 jours après 30 ans.

Art. 320, 321, 322, 410, 511 Avenant du 12-12-96 étendu