 | Section 7 : | Maladie, maternité, accident du travail |
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| Maladie, accident du travail Indemnisation par année civile pour les ouvriers (sauf maladie se prolongeant l'année suivante), par maladie pour les cadres, pas de précision pour les ETAM : maintien du salaire à 100 %, sous déduction des IJSS et des régimes de prévoyance, après un délai de carence de 3 jours (sauf en cas d'AT, MP et accident de trajet) pour les ouvriers, 6 jours pour les ETAM, sans délai de carence pour les cadres.
| ancienneté appréciée au 1er jour d'arrêt (toutefois, si le salarié n'a pas l'ancienneté minimum et l'acquiert pendant l'absence, indemnisation de la période restant à courir sans délai de carence).
Catégorie
| Ancienneté
| Maintien du salaire à 100 % - (IJSS + RP)
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Ouvriers et ETAM
| > 1 an (1)
| 1,5 mois (2). Ensuite prise en charge par le régime obligatoire de prévoyance
| Par période de 5 ans
| + 0,5 mois (2)
| Cadres
| > 1 an
| 3 mois
| Par période de 5 ans
| + 1 mois avec maximum de 6 mois
| (1) Pour les ETAM, condition d'ancienneté de 1 an non exigée en cas d'AT. (2) Durées d'indemnisation augmentées de 50 % en cas d'AT, MP et accidents de trajet pour les ouvriers et en cas d'AT pour les ETAM.
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Dispositions conventionnelles à comparer avec les dispositions légales qui peuvent s'avérer plus favorables (v. l'étude
«Dispositions de droit commun»).
Garantie d'emploi en cas de maladie : pendant les périodes d'indemnisation. Au-delà, pour les ETAM et les cadres, licenciement possible en cas de nécessité de pourvoir au remplacement effectif du salarié absent et après versement de l'indemnité conventionnelle de licenciement (v. n
os 7 et
8).

Avenant n° 11 à la CCNO du 24-4-74 étendu, art. 4 CCN ETAM, art. 3, § 5 CCNC, art. 6