Aménagement du temps de travail sur tout ou partie de l'annéeDispositions étendues sous réserve qu'un accord négocié au niveau de l'entreprise prévoie les clauses obligatoires prévues par la loi ( Arrêté du 3-4-2014).
Salariés concernés
Ensemble du personnel.
Période de référence
Année civile ou toute autre période de 12 mois.
Amplitude
Possibilité de faire varier l'horaire de travail : - de 40 h au plus par rapport à l'horaire mensuel de référence ; - de 0 à 40 h par semaine pour un temps plein ; - de 0 à 34 h par semaine pour un temps partiel.
Rémunération
Lissée ou calculée sur la base de l'horaire réellement effectué si le salarié en fait le choix.