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| Notion d'ancienneté Pour la détermination de l'ancienneté, sont prises en compte :
 | - la présence continue au titre du contrat de travail en cours, c'est-à-dire le temps écoulé depuis la date d'entrée dans l'entreprise, périodes de suspension du contrat incluses ; - la durée des contrats de travail antérieurs ; - l'ancienneté acquise dans une autre entreprise en cas de mutation concertée à l'initiative de l'entreprise. | Majoration de l'ancienneté des non-cadres au titre des périodes sous convention de forfait annuel en jours : voir n° 28.
Dérogations pour l'indemnité de licenciement et de départ à la retraite : voir nos 8 et 10.
Accord « mensualisation » OETAM, art. 3 |