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Écrire à la rédaction
Notion d'ancienneté  Pour la détermination de l'ancienneté, sont prises en compte :

-  la présence continue au titre du contrat de travail en cours, c'est-à-dire le temps écoulé depuis la date d'entrée dans l'entreprise, périodes de suspension du contrat incluses ;
-  la durée des contrats de travail antérieurs ;
-  l'ancienneté acquise dans une autre entreprise en cas de mutation concertée à l'initiative de l'entreprise.
Majoration de l'ancienneté des non-cadres au titre des périodes sous convention de forfait annuel en jours : voir n°  28.

Dérogations pour l'indemnité de licenciement et de départ à la retraite : voir nos  8 et 10.

 Accord « mensualisation » OETAM, art. 3