Section 3 : Taxe de publicité foncière
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Exonération de taxe de publicité foncière  Les baux à long terme sont, à raison de leur durée, soumis à l'obligation de publicité au service de la publicité foncière. Cette formalité donne en principe ouverture à la perception de la taxe de publicité foncière, mais l'article 743 du CGI exonère expressément les baux ruraux à long terme de cette perception.