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Écrire à la rédaction
Rôle des délégués du personnel en cas de carence de candidatures  Si la mise en place d'un CHSCT s'impose à tous les établissements d'au moins 50 salariés, cette constitution peut se révéler impossible en l'absence de candidats. On dit qu'il y a carence de candidatures.

Dans ce cas, les délégués du personnel des établissements d'au moins 50 salariés endossent le rôle de CHSCT. A ce titre, ils disposent des mêmes missions, des mêmes obligations, mais surtout des mêmes moyens que les membres du CHSCT.

 C. trav., art. L. 4611-2

En l'absence de CHSCT, le nombre de délégués du personnel est augmenté dans les conditions suivantes :

- de 50 à 74 salariés : trois titulaires et trois suppléants ;
- de 75 à 99 salariés : quatre titulaires et quatre suppléants ;
- de 100 à 124 salariés : cinq titulaires et cinq suppléants ;
- de 125 à 149 salariés : six titulaires et six suppléants ;
- de 150 à 174 salariés : sept titulaires et sept suppléants ;
- de 175 à 199 salariés : huit titulaires et huit suppléants.

 C. trav., art. R. 2314-2

 rappelons que dans les établissements de moins de 50 salariés ce sont également les délégués du personnel qui assurent les missions du CHSCT, dont la constitution n'est pas obligatoire. Toutefois, ils ne disposent d'aucun des moyens du CHSCT (crédit d'heures, réunions, etc.) (v. nos 27 et s.).