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| Application aux salariés engagés avant la dénonciation : exception au principe d'égalité de traitement En application de ces principes, des différences de traitement peuvent apparaître dans l'entreprise entre les salariés embauchés avant ou après la dénonciation. Saisie de cette question, la Cour de cassation estime qu'il s'agit d'une exception au principe d'égalité de traitement. En effet, pour les salariés engagés avant la dénonciation, les avantages individuels acquis ont pour objet de compenser, en l'absence de conclusion d'un accord de substitution, le préjudice qu'ils subissent du fait de la dénonciation de l'accord collectif dont ils tiraient ces avantages. Tel est le cas lorsque des salariés, présents lors de la dénonciation d'un accord collectif, bénéficient d'un maintien partiel de leurs avantages individuels acquis destiné à compenser la perte de rémunération subie à l'occasion du passage d'une rémunération en pourcentage à une rémunération fixe. En dehors de ces situations, la seule circonstance que les salariés aient été engagés avant ou après la dénonciation d'un accord collectif ne saurait justifier des différences de traitement.
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