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  <date>2014-08-12T08:38:56.882Z</date>
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    <email>patrick.benjamin@areva.com</email>
    <fonction>ingénieur securite </fonction>
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    <tocId>Y2008-817-REF102</tocId>
    <tocTitle>80 - Définitions</tocTitle>
    <matiereId>CD12</matiereId>
    <matiereTitle>Sécurité et conditions de travail</matiereTitle>
    <docId>Y2008</docId>
    <docTitle>Appareils de levage</docTitle>
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  <message type="suggestion" objet="reglementation Ascensseurs ">Par communiqué de presse du 10 mai 2013, la ministre de l'Egalité des territoires et du Logement Cécile Duflot avait annoncé, entre autres dispositions, "la constitution d'un groupe de travail, piloté par les services du ministère, chargé de réexaminer la pertinence de poursuivre la mise en œuvre du dispositif de précision d'arrêt dans les ascenseurs installés en dehors des ERP, et le cas échéant, de proposer des solutions moins onéreuses".

Le 21 février 2014, Nadia Bouyer, conseillère à la Cour des comptes, a remis à la ministre Cécile Duflot un rapport "Simplifier la réglementation et l'élaboration des normes de construction et de rénovation".
Ce rapport propose de "Supprimer les exigences relatives à la précision d'arrêt des ascenseurs ainsi que la phase 3 des travaux de modernisation prévus au plus tard le 3 juillet 2018" (page 39), et "Remettre à plat les exigences de la phase 3 des travaux de modernisation prévus au plus tard le 3 juillet 2018" (page 99).

Savez-vous, ou avez-vous moyen de savoir, si le ministère de l'Egalité des territoires et du Logement va promulguer un ou des textes réglementaires validant ces propositions de simplification ou d'allègement des contraintes ?
Si oui, à quelle date ?
merci de votre réponse , 
bien cordialement 
Patrick BENJAMIN</message>
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