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  <date>2014-08-04T14:35:56.553Z</date>
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    <civilite>Mme</civilite>
    <nom>Lepage</nom>
    <prenom>Julie</prenom>
    <telephone>0675003682</telephone>
    <email>lepage@ak-avocats.com</email>
    <fonction>Avocat</fonction>
    <service>AK AVOCATS</service>
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    <identifiant>ELGGXDDDX</identifiant>
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    <ise>19917453</ise>
    <raison>AK AVOCATS AARPI  </raison>
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    <tocId>Y7051-666-REF046</tocId>
    <tocTitle>58 - Le récépissé</tocTitle>
    <matiereId>CD17</matiereId>
    <matiereTitle>Droit des étrangers</matiereTitle>
    <docId>Y7051</docId>
    <docTitle>Titre de séjour</docTitle>
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  <message type="suggestion" objet="Demande de précisions quant à la valeur juridique de la convocation">Madame, Monsieur,

Dans le présent paragraphe, vous indiquez que le récépissé peut être remplacé par une convocation, étant suggéré qu'elle aura la même valeur juridique que le récépissé, matérialisant l'autorisation du séjour pour l'intéressé jusqu'à la date de la convocation.

Le texte cité ne faisant pas mention de la convocation, nous vous remercions de bien vouloir nous préciser si cela est prévu par un texte législatif ou une circulaire ou alors, s'agit-il d'une jurisprudence dans le domaine ?

En effet, il est important de comprendre, si une convocation peut être considérée comme une autorisation de séjour. Dans l’affirmative, l'administration ne pourra pas reprocher à l'intéressé d'être resté en France au delà de la validité du visa, s'il était couvert par la convocation à la préfecture à une date postérieure à l'expiration du visa.

Nous remerciant pas avance de votre précision, nous vous prions de nous croire,
Votre bien dévouée

Julie Lepage</message>
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