Section 6 : Maladie, maternité, accident du travail
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Dispositions générales  



 1°   Indemnisation de la maladie et de l'accident
 


Délai de carence en cas de maladie : 7 jours (délai applicable à chaque nouvel arrêt de travail pour maladie).

Durée de maintien du salaire brut, sous déduction des IJSS (indemnisation par année décomptée à partir du jour anniversaire de l'entrée dans l'entreprise) :

Ancienneté
1 an (1)
6 ans
11 ans
16 ans
Maintien à 90 %
30 jours
40 jours
50 jours
60 jours
Maintien à 66,67 %
30 jours
40 jours
50 jours
60 jours



Ancienneté
21 ans
26 ans
31 ans
Maintien à 90 %
70 jours
80 jours
90 jours
Maintien à 66,67 %
70 jours
80 jours
90 jours
(1) Avant 1 an d'ancienneté, indemnisation en cas d'AT dans l'arrondissement de Valenciennes, à raison de 50 % de l'indemnité versée par la SS, à compter du 29e jour d'arrêt et pendant 2 mois.



 2°   Garantie d'emploi en cas de maladie :
 
pendant 3 mois après 3 ans de présence, pendant 6 mois après 8 ans de présence. Passés ces délais, licenciement possible en tenant compte du préavis (v. n° 5) et lorsque l'absence perturbe sérieusement l'organisation de l'entreprise et oblige l'employeur à procéder au remplacement définitif.

 3°   Maladie pendant les congés payés :
 
dans l'arrondissement de Valenciennes, report des congés jusqu'au 31 décembre ou indemnité compensatrice.

 Art. 27 et 28 modifiés par avenant du 15-12-2008 étendu par arrêté du 8-10-2009, JO 17-10-2009, applicable à compter du 1-1-2009, sans dérogation possible par accord d'entreprise CC Valenciennes, art. 16d et 18