 | Section 6 : | Maladie, maternité, accident du travail |
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| Dispositions générales
1° Indemnisation de la maladie et de l'accident
Délai de carence en cas de maladie : 7 jours (délai applicable à chaque nouvel arrêt de travail pour maladie).
Durée de maintien du salaire brut, sous déduction des IJSS (indemnisation par année décomptée à partir du jour anniversaire de l'entrée dans l'entreprise) :
Ancienneté
| 1 an (1)
| 6 ans
| 11 ans
| 16 ans
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|---|
Maintien à 90 %
| 30 jours
| 40 jours
| 50 jours
| 60 jours
| Maintien à 66,67 %
| 30 jours
| 40 jours
| 50 jours
| 60 jours
|
|
Ancienneté
| 21 ans
| 26 ans
| 31 ans
|
|---|
Maintien à 90 %
| 70 jours
| 80 jours
| 90 jours
|
Maintien à 66,67 %
| 70 jours
| 80 jours
| 90 jours
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(1) Avant 1 an d'ancienneté, indemnisation en cas d'AT dans l'arrondissement de Valenciennes, à raison de 50 % de l'indemnité versée par la SS, à compter du 29e jour d'arrêt et pendant 2 mois.
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2° Garantie d'emploi en cas de maladie :
pendant 3 mois après 3 ans de présence, pendant 6 mois après 8 ans de présence. Passés ces délais, licenciement possible en tenant compte du préavis (v. n° 5) et lorsque l'absence perturbe sérieusement l'organisation de l'entreprise et oblige l'employeur à procéder au remplacement définitif.
3° Maladie pendant les congés payés :
dans l'arrondissement de Valenciennes, report des congés jusqu'au 31 décembre ou indemnité compensatrice.

Art. 27 et 28 modifiés par avenant du 15-12-2008 étendu par arrêté du 8-10-2009, JO 17-10-2009, applicable à compter du 1-1-2009, sans dérogation possible par accord d'entreprise CC Valenciennes, art. 16d et 18