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| Modalités de désignation Le code du travail reste muet sur les modalités de désignation des représentants des CHSCT susceptibles de siéger au sein de l'instance de coordination.
Cependant, par analogie aux règles régissant la désignation des membres du CHSCT, celle-ci devrait répondre aux modalités suivantes :
 | - le vote doit avoir lieu à bulletin secret (v. n° 84) ; - les modalités de désignation doivent être prises à l'unanimité (v. n° 83) ; - à défaut d'accord pris à l'unanimité, les représentants à l'instance doivent être désignés au scrutin de liste avec représentation proportionnelle à la plus forte moyenne et à un seul tour (v. n° 82). |
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