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Période d'essai et préavis  



 1°   Épreuve préalable à l'essai :
 
1 journée au maximum rémunérée au taux du salaire d'embauche.

 2°   Période d'essai et préavis :
 
durée de la période d'essai plus courte que celle prévue par la loi, inapplicable à compter du 1-7-2009 (v. l'étude «Dispositions de droit commun»).

Période d'essai
Préavis après essai
Ancienneté
Démission
Licenciement
Retraite
Durée fixée
conformément aux usages locaux.
Maximum 3 semaines
Fin essai à 3 mois
2 jours
2 jours
2 mois
3 à 6 mois
2 semaines
2 semaines
6 mois à 2 ans
2 semaines
1 mois
≥ 2 ans
2 semaines
2 mois



Heures pour recherche d'emploi pendant le préavis payées uniquement en cas de licenciement : 4 h pour un préavis de 2 jours, 12 h pour un préavis de 2 semaines, 25 h pour un préavis d'au moins 1 mois.

 Art. 2-2, 2-3, 2-4, 10-1, 10-2 Accord du 13-4-2004 étendu par arrêté du 23-12-2004, JO 31-12-2004, applicable à compter de la publication au JO de son arrêté d'extension