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| Disparition programmée des ZPPAUP au 14 juillet 2015 La loi du 12 juillet 2010 a institué un délai de 5 ans, à compter de la date de son entrée en vigueur, pour que les communes substituent des AVAP aux ZPPAUP. Le basculement en AVAP devra donc être complètement achevé au 14 juillet 2015 ( C. patrim., art. L. 642-8, al. 1er, mod. par L. n° 2010-788, 12 juill. 2010, art. 28). A défaut de transformation de la ZPPAUP à cette date, celle-ci cessera de produire ses effets. Le régime des abords des monuments historiques ainsi que celui des sites inscrits au titre du code de l'environnement seront alors rétablis de plein droit sur l'ensemble des territoires concernés ( Circ. 2 mars 2012, NOR : MCCC1206718C).
| les collectivités concernées s'inquiètent de ne pas avoir les moyens d'assurer cette transition à temps et de se voir ainsi privées d'un précieux outil de gestion patrimoniale. En réponse à ces préoccupations, la ministre de la culture annonce qu'un futur projet de loi permettra de surmonter l'échéance de 2015 et de préserver l'acquis des ZPPAUP et des AVAP ( Rép. min. n° 4105 : JO Sénat Q, 11 avr. 2013, p. 1171).
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