Section 2 : Conventions de sinistres matériels
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Nouveauté juin 2014
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Version en vigueur de la convention  La version actuellement en vigueur a été diffusée par la circulaire n° 02/2014 du 9 avril 2014. Elle est applicable aux accidents survenus à partir du 1er juin 2014 et elle inclut l'annexe n° 1 modifiée en septembre 2012 (v. n°  400).