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| Date d'entrée en jouissance Les rentes sont dues à compter du lendemain du décès ou du premier jour suivant la fin du mois d'arrérages au cours duquel le titulaire de la rente est décédé. Elles sont payables par trimestre, à terme échu, à la résidence de leur titulaire.
La rente due aux enfants de la victime d'un accident mortel du travail est versée à leur père ou à leur mère ; le cas échéant, à leur tuteur ou à la personne à laquelle leur garde a été confiée.
CSS, art. L. 434-11, L. 434-12 et R. 434-33 |