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| Évaluation des risques psychosociaux Selon l'Anact, l'expression de risques psychosociaux renvoie à des contextes de travail et de risques variés : surcharge de travail, contraintes excessives de temps mais aussi perte de repères, difficulté à trouver du sens au travail, conflit de valeurs, etc. Ainsi, les troubles psychosociaux apparaissent lorsqu'il y a un déséquilibre dans le système constitué par l'individu et son environnement de travail.
Les risques psychosociaux sont multifactoriels et sont donc par nature difficiles à voir et à analyser. Pour autant, certains indicateurs permettent de déceler ces risques : évolution de l'absentéisme (causes, fréquences, services concernés, etc.), du présentéisme (burn-out, charges de travail, etc.), nombre d'arrêts maladie (fréquence, services concernés, etc.), taux des cotisations AT/MP, du turn-over, plaintes, actes violents, etc.
Dès lors, en s'inspirant des grandes catégories de risques psychosociaux (stress, violence, harcèlement, burn-out, etc.), l'élaboration d'une cartographie des risques, en relation avec le CHSCT, le médecin du travail et l'agent chargé de la prévention, s'avère nécessaire.
En effet, même à l'occasion d'un projet de restructuration, il incombe à l'employeur, au titre de son obligation de sécurité de résultat, d'évaluer les risques psychosociaux que peut engendrer ledit projet. A défaut, le CHSCT pourrait faire suspendre immédiatement le projet de réorganisation.
CA Paris, ch. 6-2, 13 déc. 2012, n° 12/00303
| en revanche, la suspension du projet litigieux ne sera pas prononcée si les juges constatent que l'employeur a pris en compte les risques psychosociaux nés du projet et qu'il s'est donné les moyens de les éliminer ou de les réduire ( CA Paris, ch. 6-2, 6 mars 2014, n° 11/14662).
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