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<red:query xmlns:red="http://www.els.com/model/redacquery">
  <date>2014-07-30T09:48:41.442Z</date>
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    <civilite>Mlle</civilite>
    <nom>Turridano</nom>
    <prenom>Laurence</prenom>
    <telephone>0534312661</telephone>
    <email>laurence.turridano@gmail.com</email>
    <fonction>Juriste</fonction>
    <service>CROAMP</service>
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    <identifiant>ELGNAS5ZT</identifiant>
    <login>ELGNAS5ZT</login>
    <ise>135342</ise>
    <raison>CONSEIL REG. ORDRE ARCHITECTES  </raison>
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    <tocId>Z4090-2395-REF163</tocId>
    <tocTitle>273 a - Travaux sur un monument classé réalisés sous la maîtrise d'ouvrage de l'État</tocTitle>
    <matiereId>CD04</matiereId>
    <matiereTitle>Construction et urbanisme</matiereTitle>
    <docId>Z4090</docId>
    <docTitle>Monuments historiques et sites classés</docTitle>
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  <message type="suggestion" objet="Maitrise d'oeuvre sur monuments classés">Je ne vois nulle part mentionnée dans cette étude la possibilité de confier la maîtrise d'oeuvre des travaux sur un monument classé par un architecte autre que l'architecte en chef des monuments historiques. Pourtant, cette possibilité a été ouverte, à mon sens, par l'arrêt du CE du 06/10/2008 n°31046 publié au recueil Lebon. Pourriez-vous me confirmer ce point et lever une éventuelle lacune dans cette étude (ou dans mes connaissances) ? Le diplôme nécessaire étant celui délivré par l'école de Chaillot, et permettant de se dire "architecte du patrimoine". Merci de confirmer également ce point.
Merci d'avance </message>
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