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  <date>2014-07-29T09:08:11.340Z</date>
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    <ise>3587337</ise>
    <raison>CENTRE D'APPELS INTERMINISTERIEL  </raison>
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    <tocTitle>7 - Indemnités</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions Collectives</matiereTitle>
    <docId>Y5061</docId>
    <docTitle>Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie</docTitle>
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  <message type="question" objet="indemnité départ à la retraite pour un cadre - ccn bijouterie joaillerie orfevrerie">bonjour, dans votre synthèse vous définissez les modalités de calcul de cette indemnité de la façon suivante : 1/10 de salaire moyen par année d'ancienneté pour les 15 premières années puis 1/10 + 1/5 pour les suivantes. Or quand je lis l'avenant cadre à l'article 10, le texte est le suivant : L'intéressé ayant une ancienneté supérieure à deux ans qui partira en retraite recevra une indemnité de départ calculée sur la base de un dixième de mois par année de présence depuis l'entrée dans l'entreprise jusqu'à quinze ans révolus, et de un cinquième de mois par année supplémentaire. 
Donc le texte précise "calculée sur la base de 1/10 pour les quinze premières années, et 1/5 par année supplémentaire"  c'est à dire 1/10 pour les 15 premières années et 1/5 pour les suivantes .

Cordialement</message>
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