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  <date>2014-07-29T14:59:11.900Z</date>
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    <civilite>Mlle</civilite>
    <nom>Turridano</nom>
    <prenom>Laurence</prenom>
    <telephone>0534312661</telephone>
    <email>laurence.turridano@gmail.com</email>
    <fonction>juriste</fonction>
    <service>Conseil Régional Ordre des Architectes MP</service>
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    <identifiant>ELGNAS5ZT</identifiant>
    <login>ELGNAS5ZT</login>
    <ise>135342</ise>
    <raison>CONSEIL REG. ORDRE ARCHITECTES  </raison>
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    <tocId>Z4090-1010-REF163</tocId>
    <tocTitle>275 - Modalités d'exécution des travaux réalisés sous la maîtrise d'ouvrage du propriétaire du monument classé</tocTitle>
    <matiereId>CD04</matiereId>
    <matiereTitle>Construction et urbanisme</matiereTitle>
    <docId>Z4090</docId>
    <docTitle>Monuments historiques et sites classés</docTitle>
    <exportFileName>201407/formEclair_20140729-025911900_ih2itzydqmnp3zjbq4kslib5.html</exportFileName>
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  <message type="question" objet="Intervention des architectes du patrimoine">Je ne trouve pas dans cette étude mention du fait que le propriétaire d'un monument classé a la possibilité de faire appel, pour la mission de maîtrise d'oeuvre, à un architecte ayant une qualification particulière pour intervenir sur les immeubles classés (architecte du patrimoine). On ne parle que de l'architecte en chef des monuments historiques, qui effectivement a aussi la qualification nécessaire.  J'évoque ici les conséquences de l'arrêt du Conseil d'État, 10ème et 9ème sous-sections réunies, 06/10/2008, 310146. IL me semble important d'évoquer toutes les conditions de diplôme et de titre pour intervenir sur des immeubles classés. </message>
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