<?xml version="1.0" encoding="utf-8"?>
<red:query xmlns:red="http://www.els.com/model/redacquery">
  <date>2014-07-29T14:38:02.747Z</date>
  <user>
    <civilite>Mme</civilite>
    <nom>DALLEAU</nom>
    <prenom>LIA</prenom>
    <telephone>02-54-55-85-63</telephone>
    <email>lia.dalleau@direccte.gouv.fr</email>
    <fonction>agent du ministère du travail</fonction>
    <service />
  </user>
  <account>
    <identifiant>ELG9RCGKY</identifiant>
    <login>lia.dalleau@direccte.gouv.fr</login>
    <ise>5485735</ise>
    <raison>DIRECCTE CENTRE  </raison>
  </account>
  <doc>
    <tocId>Y5581-145</tocId>
    <tocTitle>31 - Rémunération annuelle minimale des salariés rémunérés au pourcentage service</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions Collectives</matiereTitle>
    <docId>Y5581</docId>
    <docTitle>Hôtels, cafés, restaurants</docTitle>
    <exportFileName>201407/formEclair_20140729-023802747_5n1zgqazxue23hckyy41zn55.html</exportFileName>
  </doc>
  <message type="question" objet="calcul du salaire minima conventionnels pour salariés rémunérés au pourcentage service (CCN  HCR)">concernant la rubrique 31 (ccn 3292 rémunération annuelle minimale des salariés rémunérés au % service .
pourquoi la précision 39h en moyenne et non durée minimale contractuelle de 39h.
dans le cas où la durée contractuelle serait de 39h, pouvez-vous me confirmer que le salarié devrait percevoir à minima la rémunération annuelle correspondant à son échelon + majoration des heures supplémentaires au taux de 10%.
Dans le cadre d'un dispositif d'annualisation, le salarié devra à minima percevoir la rémunération annuelle+ majoration des heures supplémentaires (ces dernières devant être calculées en fin de période annuelle.
par avance, je vous remercie de bien vouloir m'apporter des éléments de réponse appropriés.</message>
</red:query>