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  <date>2014-07-24T07:56:17.379Z</date>
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    <tocTitle>1 - Champ d'application professionnel</tocTitle>
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    <matiereTitle>Conventions Collectives</matiereTitle>
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    <docTitle>Hôtels, cafés, restaurants</docTitle>
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  <message type="question" objet="Souci sur la CC Hotel café restaurant">Bonsoir,

Sur la ccn des hôtels, cafés, restaurants dans le paragraphe relatif à la retraite est mentionné de se référer aux dispositions de droit communs pour la rubrique « cotisations ». Les dispositions de droits communs donnent alors une répartition à 40% sal et 60% patronal (cas des non cadre TRA).
Pourtant la caisse donne une répartition à 50% part sal et 50% part patronale.
Comment est ce possible ? Je me suis abonnée aux conventions collectives pour avoir des sources sures, dois je les remettre en cause ? Je viens de contacter vos services pour avoir des explications et j’ai été très surprise d’apprendre qu’il n’était pas possible d’avoir le service en charge de la rédaction.
Cordialement.

Mme Huart

Fabienne HUART
Cabinet AE Conseil
30 impasse Joseph Cugnot
Pizançon
26 300 Chatuzange le Goubet
Tél. 04.75.72.09.43 / Fax 04.75.05.39.61
fabienne.aeconseil@wanadoo.fr

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