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<red:query xmlns:red="http://www.els.com/model/redacquery">
  <date>2014-07-23T16:01:52.882Z</date>
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    <civilite>M</civilite>
    <nom>CLEMENT</nom>
    <prenom>Stéphane</prenom>
    <telephone>01 46 77 44 71</telephone>
    <email>sclement@federation-proprete.com</email>
    <fonction>Juriste social</fonction>
    <service>Service juridique et social</service>
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    <identifiant>ELGJW7874</identifiant>
    <login>sclement@federation-proprete.com</login>
    <ise>6780019</ise>
    <raison>FED ENTREPRISES DE PROPRETE  </raison>
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    <tocId>Z2046-632-REF232</tocId>
    <tocTitle>44 - Présence de l'employeur lors du contrôle</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2046</docId>
    <docTitle>Contrôle de l'Urssaf</docTitle>
    <exportFileName>201407/formEclair_20140723-040152882_wcmay3uq0hexpsq32adiyz3h.html</exportFileName>
  </doc>
  <message type="question" objet="établissement secondaire ">Bonjour,

Nous vous sollicitons afin d'avoir des éclaircissements sur les thématiques suivantes:

1) Quels sont les critères d'identification de l'établissement secondaire?

2) Quelles sont les obligations déclaratives de l'employeur liées à l'ouverture d'un établissement secondaire (seule la partie sociale nous intéresse ici)?

3) a- En cas de contrôle URSSAF portant sur un établissement secondaire, l'employeur a-t-il les mêmes obligations que lorsque le contrôle porte sur l'établissement principal?
b- En cas de contrôle URSSAF portant sur l'établissement principal, le contrôleur peut-il exiger la communication de documents liés à l'activité de l'établissement secondaire et se trouvant physiquement dans les locaux de ce dernier?

4) mêmes questions en cas de contrôle par l'inspecteur du travail.

5) existe-t-il des tempéraments pour les associations (une association peut-elle exercer son activité grâce à plusieurs implantations géographiquement distinctes tout en étant considérée comme un établissement unique)?

Vous remerciant par avance pour votre retour,

Bien cordialement,</message>
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