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  <date>2014-07-22T16:08:34.097Z</date>
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    <ise>20374777</ise>
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    <tocId>Z2129-338</tocId>
    <tocTitle>11 - Rupture du contrat de travail et primes</tocTitle>
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    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
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    <docTitle>Salaires</docTitle>
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  <message type="question" objet="revirement jurisprudentiel">Bonjour, 
La cour de Cassation dans son arrêt du 23 mars 2011 (N° de pourvoi: 09-69127) a condamné à un employeur a versé àun salarié qui avait quitté l'entreprise avant la fin de l'exercice annuel à lui verser sa prime d'objectif au prorata de son temps de présence dans l'entreprise.
 La Cour de Cassation considère que  "la Cour d'appel ayant relevé que la prime litigieuse constituait la partie variable de la rémunération versée au salarié en contrepartie de son activité de sorte qu'elle s'acquérait au fur et à mesure, en a justement déduit que M. X... dont le départ était antérieur au versement de cette prime, ne pouvait être privé d'un élément de sa rémunération auquel il pouvait prétendre au prorata de son temps de présence."
Peut-on considérer que la Cour de Cassation a opéré un revirement de sa jurisprudence antérieure citée dans le point 11 de votre étude sur les salaires?
Merci par avance. 
Cordialement
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