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  <date>2014-07-16T11:34:43.260Z</date>
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    <civilite>M</civilite>
    <nom>Grandjean</nom>
    <prenom>Géraldine</prenom>
    <telephone>03-29-29-88-26</telephone>
    <email>ggrandjean@cg88.fr</email>
    <fonction>Chef service Affaires juridiques</fonction>
    <service>Service Affaires juridiques Conseil général des Vosges</service>
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    <identifiant>ELG7SNB8V</identifiant>
    <login>ELG7SNB8V</login>
    <ise>911648</ise>
    <raison>CONSEIL GENERAL DES VOSGES POLE DEVELOPPEMENT SOLIDARITE</raison>
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    <tocId>Y4066-182-REF058</tocId>
    <tocTitle>42 - L'aide sociale à l'enfance comme gardien</tocTitle>
    <matiereId>CD14</matiereId>
    <matiereTitle>Action sociale</matiereTitle>
    <docId>Y4066</docId>
    <docTitle>Protection de l'enfance</docTitle>
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  <message type="suggestion" objet="point 42 de l'étude &quot;protection de l'enfance&quot; - référence citée">la référence au code de procédure civlle mentionnée ne serait-elle pas plutôt l'article 1199-1 du nouveau code de procédure civile ("L'institution ou le service chargé de l'exercice de la mesure adresse au juge des enfants qui a statué ou qui a reçu délégation de compétence un rapport sur la situation et l'évolution du mineur selon la périodicité fixée par la décision ou, à défaut, annuellement. / Il en est de même en cas de placement pour une durée supérieure à deux ans. A défaut de transmission de ce rapport, le juge des enfants convoque les parties à une audience afin d'établir un bilan de la situation du mineur placé")  plutôt que l'article 1191 ("Les décisions du juge peuvent être frappées d'appel :...") cité ?</message>
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