Section 6 : Maladie, maternité, accident du travail
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Maladie, accident du travail  Indemnisation après 1 an d'ancienneté (appréciée au 1er jour de l'absence) :

Délai de carence de 3 jours en cas de maladie et accident non professionnel pour les ouvriers.

Durée d'indemnisation :

-  par maladie ou accident pour les ouvriers et ETAM (en cas de maladie, mais non en cas d'AT, une reprise de 3 mois au moins de travail effectif est nécessaire entre 2 maladies pour qu'elles soient considérées comme distinctes) ;
-  sur 12 mois consécutifs pour les cadres.

Catégorie
Maintien du salaire net (1) - (IJSS + RPP part employeur)
100 %
50 %
Ouvrier et ETAM
1,5 mois + 1/2 mois par période de 5 ans
1,5 mois + 1/2 mois par période de 5 ans
Cadre
3 mois + 1 mois par période de 5 ans
3 mois + 1 mois par période de 5 ans
Maximum 6 mois
Maximum 6 mois
(1) Les articles 3 et 4 de l'annexe mensualisation prévoient le maintien de la rémunération que le salarié aurait perçue s'il avait continué à travailler. Selon la Cour de cassation, pour la détermination de cette rémunération, les indemnités ou prestations sont retenues pour leur montant brut, c'est-à-dire avant précompte des contributions sociales et des impositions de toute nature que la loi met à la charge du salarié ( Cass. soc, 30 mars 2005, n° 04-45.556, Charletoux c/ Manufacture française des pneumatiques Michelin).

Garantie d'emploi en cas de maladie : pendant les périodes d'indemnisation pour les ETAM et les cadres.

Maladie et congés payés :

-  assimilation à travail effectif : périodes de maladie assimilées à travail effectif pour le calcul des congés supplémentaires d'ancienneté des ETAM (v. n°  12) et des congés payés des cadres ;
-  maladie au moment du départ en congés : période des congés reculée jusqu'au 31 décembre.

 Art. 19 des clauses communes Annexe mensualisation, art. 3 et 4 Avenant ETAM, art. 8, 9 et 12 Avenant Cadres, art. 9, 10 et 12