 | Section 6 : | Maladie, maternité, accident du travail |
23

| Maladie, accident du travail Indemnisation après 1 an d'ancienneté (appréciée au 1er jour de l'absence) :
Délai de carence de 3 jours en cas de maladie et accident non professionnel pour les ouvriers.
Durée d'indemnisation :
 | - par maladie ou accident pour les ouvriers et ETAM (en cas de maladie, mais non en cas d'AT, une reprise de 3 mois au moins de travail effectif est nécessaire entre 2 maladies pour qu'elles soient considérées comme distinctes) ; - sur 12 mois consécutifs pour les cadres.
Catégorie
| Maintien du salaire net (1) - (IJSS + RPP part employeur)
|
|---|
100 %
| 50 %
|
|---|
Ouvrier et ETAM
| 1,5 mois + 1/2 mois par période de 5 ans
| 1,5 mois + 1/2 mois par période de 5 ans
| Cadre
| 3 mois + 1 mois par période de 5 ans
| 3 mois + 1 mois par période de 5 ans
| Maximum 6 mois
| Maximum 6 mois
| (1) Les articles 3 et 4 de l'annexe mensualisation prévoient le maintien de la rémunération que le salarié aurait perçue s'il avait continué à travailler. Selon la Cour de cassation, pour la détermination de cette rémunération, les indemnités ou prestations sont retenues pour leur montant brut, c'est-à-dire avant précompte des contributions sociales et des impositions de toute nature que la loi met à la charge du salarié ( Cass. soc, 30 mars 2005, n° 04-45.556, Charletoux c/ Manufacture française des pneumatiques Michelin).
|
|
|
Garantie d'emploi en cas de maladie : pendant les périodes d'indemnisation pour les ETAM et les cadres.
Maladie et congés payés :
 | - assimilation à travail effectif : périodes de maladie assimilées à travail effectif pour le calcul des congés supplémentaires d'ancienneté des ETAM (v. n° 12) et des congés payés des cadres ; - maladie au moment du départ en congés : période des congés reculée jusqu'au 31 décembre. |

Art. 19 des clauses communes Annexe mensualisation, art. 3 et 4 Avenant ETAM, art. 8, 9 et 12 Avenant Cadres, art. 9, 10 et 12