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| Situation des salariés d'entreprises étrangères Deux situations peuvent se présenter :
 | - soit les salariés occupés en France restent soumis à la législation étrangère ; ils sont alors en situation de détachement. Aucune obligation (immatriculation, versement de cotisations) n'incombe à l'employeur de l'entreprise étrangère au regard de la législation de sécurité sociale française ; - soit les salariés travaillant en France relèvent du régime français de sécurité sociale au titre de leur activité sur le territoire français. | Dans cette situation, les obligations de l'entreprise dont le siège social est à l'étranger varient selon l'existence ou l'absence d'établissement sur le territoire français.
Lorsque l'entreprise dispose d'un ou plusieurs établissements en France, ces derniers déclarent et versent les cotisations et contributions sociales dans les conditions de droit commun, aux Urssaf dont ils relèvent. Lorsque l'entreprise n'a pas d'établissement en France, un dispositif particulier lui permet de remplir ses obligations de déclarations et de versement des charges pour l'emploi des salariés travaillant en France.
CSS, art. L. 111-2-2 CSS, art. L. 243-1-2 et R. 243-8-1 |