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Modalités d'exécution des travaux réalisés sous la maîtrise d'ouvrage du propriétaire du monument classé  Aujourd'hui, pour environ 25 % des opérations, la maîtrise d'ouvrage est exercée par le propriétaire de l'édifice. Une convention type entre l'État et le maître d'ouvrage a été établie en 1986, afin de déterminer le rôle de chacun des partenaires et les modalités de contrôle des travaux par l'État.

Le propriétaire d'un monument historique classé, lorsqu'il exerce la maîtrise d'ouvrage des travaux, notifie la commande de la mission de maîtrise d'oeuvre à l'architecte en chef des monuments historiques et paie chaque élément de mission. Après l'approbation du projet architectural et technique par l'État et la production du dossier de consultation des entreprises, le maître d'ouvrage met au point les marchés de travaux et les attribue aux entreprises après consultation. Il suit l'exécution des marchés, réceptionne les travaux et paie les entreprises. Il est chargé d'obtenir du maître d'oeuvre le dossier documentaire et des ouvrages exécutés.

L'État, pour sa part, autorise les travaux lors de l'approbation du projet architectural et technique. Mais sa surveillance s'exerce sur toutes les phases de l'opération. Il s'assure, notamment, de la compétence des entreprises, contrôle la procédure de dévolution des marchés, surveille les travaux en cours d'exécution, notamment par la participation aux réunions de chantier, et vérifie la conformité des travaux réalisés au projet autorisé.

Rép. min. n° 13768 : JO Sénat Q, 25 avr. 1991, p. 866